Le règlement

Article 1er

Présentation du concours

L’association Hangagés organise, dans les conditions du présent règlement, du 15 juin 2013 au 30 septembre 2013, un concours photo ouvert aux collaborateurs de 8 entreprises membres de l’association : Bosch, Carlson Wagonlit Travel, Groupe Bel, Groupe Pomona, Quick, Nexter, FDJ, Danone. Le règlement complet du concours est disponible sur le site www.objectif-handicap.fr La reproduction ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le présent concours sont interdites.

 

 

Article 2

Conditions de participation

La participation au concours implique l'adhésion au présent règlement. Elle est gratuite, sans aucune obligation financière pour le participant. Elle est ouverte exclusivement aux collaborateurs salariés des entreprises mentionnées à l’article 1er. Une seule participation par salarié est possible. Seules les personnes physiques majeures sont autorisées à participer au concours. Les personnes morales ne sont pas autorisées à participer au concours.

 

 

Article 3

Mode de participation

Chaque participant indiquera ses noms, prénoms, adresse géographique et adresse électronique. Les renseignements techniques concernant les formats, la nature des documents, leur format et caractéristiques techniques sont indiqués sur le site. Le non-respect des contraintes techniques indiquées pour les documents envoyés exclut la possibilité de participer à la sélection finale.

 

Article 4

Jurys

Le 1er octobre 2013, toutes les photos seront copiées en un fichier par entreprise participante. Chaque entreprise membre de l’association procède à une première sélection des 3 meilleures photos de ses propres collaborateurs, en constituant un jury de son choix. Le jury de chacune des entreprises membres participantes transmet ensuite ces 3 photos de ses propres collaborateurs au grand jury, composé de personnalités non membres des entreprises constituant HANGAGES qui se réunit pour sélectionner alors les 24 photos primées.

 

Article 5

Attribution des lots et publication des résultats

Les 3 participants correspondant aux 3 photos de 1er rang se voient attribuer un IPAD d’une valeur de 500 € TTC environ. Les 7 participants correspondant aux 7 photos de 2ème rang se voient attribuer un bon d’achat d’une valeur de 100 €.

Les 14 participants correspondant aux 14 photos de 3ème rang se voient attribuer un chèque cadeau d’une valeur de 50 €. La liste de ces 24 gagnants comportant leurs nom, prénom et adresse sera publiée sur le site www.objectif-handicap.fr à partir du 27 novembre 2013. Chacun des 24 gagnants sera informé de son lot par courriel envoyé à l’adresse électronique du gagnant. Les participants au concours autorisent la publication de leurs noms, prénoms et adresses sur la liste précitée, sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l'attribution des lots prévus au présent règlement.

 

 

Article 6

Remise des lots

Les gagnants disposeront d’un délai commençant le 26 novembre 2013 à 19 heures et se terminant le 31 décembre 2013 à 18 heures, pour accepter leur lot. Passé ce délai, les gagnants qui ne se seront pas présentés perdent tout droit à l’attribution de leur lot. Pour pouvoir obtenir l’attribution de leur lot, les gagnants devront être munis d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou carte de séjour) portant les mêmes nom et prénom que ceux mentionnés sur la liste des gagnants. Après présentation de cette pièce, il sera remis aux gagnants les lots obtenus et il leur sera demandé d’émarger un bordereau de remise. Si quelques-uns des 24 lots n’ont pas été délivrés aux gagnants, du fait de leur absence de présentation dans le délai mentionné, ces lots seront conservés par l’Association HANGAGES. En aucun cas, les gagnants ne pourront obtenir la valeur en espèces du lot attribué ou échanger ce lot contre un service, un gain en nature de même valeur ou de valeur différente.

 

Article 7

Droit à l’image et propriété intellectuelle

Le participant s’engage à ne pas soumettre de photographie contrevenant de quelque manière que ce soit à un quelconque droit de tiers et notamment à un quelconque droit de propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur, dessins et modèles) et à un quelconque droit de la personne. A ce titre, le participant garantit que la photographie lui appartient dans toutes ses composantes et garantit la Société organisatrice contre tout recours de quelque nature que ce soit. Chaque participant autorise l’association HANGAGES à reproduire, représenter, adapter et communiquer au public et utiliser à toute fin publicitaire et promotionnelle, sans limitation du nombre de reproductions, tout ou partie de la photographie soumise ainsi que nom et prénom du participant sur les supports suivants : photos, vidéos, internet, bannières promotionnelles, articles de presse, film promotionnels, dvd, TV sans restriction ni réserve et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la dotation prévue à l’article 5 des présentes, et ce pendant une période de 18 mois à compter du début du Concours.

 

 

Article 8

Loi informatique et liberté

Les données nominatives recueillies en application des dispositions ci-dessus sont obligatoires pour permettre aux participants de participer au concours et, s’il y a lieu, de recevoir un lot. Ces informations ne sont utilisées qu’aux fins de gestion du concours. Elles peuvent donner lieu, de la part des participants, à l’exercice du droit à l’information préalable, du droit d’accès à leurs données, du droit de rectification et de mise à jour de celles-ci, du droit d’opposition à la collecte d’informations, du droit de suppression des données prévus par la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, en écrivant à HANGAGES, 49 rue de Chezy, 92200 Neuilly sur Seine. Les fichiers de noms reçus seront détruits à l’issue du concours.

Responsabilité

L’association Hangagés et les entreprises membres de l’association (Bosch, Carlson Wagonlit Travel, Groupe Bel, Groupe Pomona, Quick, Nexter, FDJ, Ernst & Young, Danone, Bouygues Energie et Services) ne peuvent être tenues pour responsables :

- des informations erronées que les participants auraient pu transmettre lors de leur inscription, notamment si les noms, prénoms, adresses transmis sont erronés ou ne correspondent pas à ceux des gagnants inscrits sur la liste des participants ou des gagnants ;

- si certains gagnants restent indisponibles ou injoignables ;

- d’une interruption temporaire ou d’un arrêt définitif du concours ou de tout fait hors de leur contrôle ;

- des cas de force majeure ou des événements indépendants de leur volonté, ayant pour effet de les conduire à annuler, écourter, prolonger, reporter ou modifier les conditions de participation (telles que modification des modes d’accès au concours dès le début du concours ou en cours de concours...) et les modalités de fonctionnement du concours ;

- de tout incident ou dommage résultant d’une panne technique quelconque, d’une malveillance, d’une atteinte aux systèmes de traitement automatisé de données chargés d’établir la liste des participants ou des gagnants ;

- de tout incident relatif aux perturbations téléphoniques et/ou de réseau, au maniement de l'internet, aux coupures de courant empêchant un participant de participer au concours avant l'heure limite ;

- des perturbations ou des pertes de courrier pouvant survenir dans les services postaux ou électroniques ou de l’acheminement d’un avis de gain à une mauvaise adresse.

 

 

Article 9

Réclamations

Toute contestation ou réclamation relative au concours ne pourra être prise en considération au-delà du 31 décembre 2013 à minuit. Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par le tribunal compétent territorialement.

 

Article 10

Cas de fraude

Toute fraude ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d'exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot ou de participer de façon irrégulière au concours, fera l'objet de poursuites conformément aux dispositions de l'article 313-1 et suivants du Code Pénal. Toute intention malveillante de perturber le déroulement du concours pourra donner lieu à l'éviction de son auteur, HANGAGES se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.

 

Article 11

Modifications

HANGAGES se réserve la possibilité d'apporter toute modification au règlement du concours, par simple ajout au règlement, à tout moment, sans préavis, ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le participant est réputé avoir accepté ces modifications du simple fait de sa participation au concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification.

 

Fait à Neuilly/Seine, le 26 avril 2013.